Le Courrier des Balkans – Roumanie : la dernière bataille pour l’or de Rosia Montana

De notre correspondante à Bucarest

Mise en ligne : jeudi 5 septembre 2013

Depuis dimanche, il flotte dans les rues de Bucarest un air de révolte. Tous les soirs, des

milliers de personnes se retrouvent pour manifester contre le projet minier de Roșia Montană. Aprčs bientôt seize ans d’attente, la mise en exploitation de l’or serait imminente. La semaine derničre, le gouvernement a donné le feu vert a la compagnie canadienne Gabriel Ressources.

Par Julia Beurq

(©CdB/Julia Beurq)

Il est minuit et sur la place de la Révolution de Bucarest se joue une scène étrange. Des milliers de personnes sont assises en silence, au beau milieu de la Calea Victoriei. Cette place, cette avenue, deux symboles. «Roșia Montană, la révolution de notre génération», peut-on lire ces derniers jours sur les banderoles des manifestants. Depuis seize ans ans, la Roșia Montană Gold Corporation (RMGC) – détenue à 81% par les canadiens Gabriel Ressources, et à 19% par l’État roumain – attend impatiemment de pouvoir exploiter les 300 tonnes d’or et les 1600 tonnes d’argent qui sommeillent dans le sous-sol de ce village niché au cœur de la Transylvanie.

C’est un projet de loi approuvé la semaine derniere par le gouvernement du Premier ministre Victor Ponta, qui a relancé la contestation. Dans la foule, on retrouve,Stefania Simion, arborant le drapeau vert et rouge, symbole de la campagne «Sauvez Roșia Montană». Depuis 2003, elle est conseillčre juridique de l’association «Albus Maior» qui regroupe les habitants du village opposés à la mine. Elle dit voir clair dans le jeu du gouvernement, pour elle c’est la dernière ligne droite avant l’exploitation: «Nous avons attaqué en justice une grande majorité des accords et des autorisations obtenus au fil du temps par la compagnie canadienne. Tous ont été annulés par les instances judiciaires, les autorités étaient donc en situation de blocage législatif. En voulant débloquer la situation, le gouvernement a proposé cette loi spéciale pour Roșia Montană, qui n’est pas constitutionnelle. On n’a pas le droit de créer une loi qui déroge ŕ une dizaine d’autres lois, pour le seul bénéfice d’un opérateur économique.»

Les expropriations, point clé du nouveau projet de loi

Pour créer «la plus grande mine d’or à ciel ouvert d’Europe» – dixit le porte-parole de la compagnie – la Gold Corporation devra raser des montagnes, des églises, et des maisons du village. Tant qu’il reste des habitants, l’exploitation minière ne peut pourtant pas commencer. Męme si la compagnie a acheté 80% des maisons de Roșia Montană dont elle a besoin – poussant les habitants ŕ déménager ŕ Alba Iulia, la ville voisine – 50 familles d’irréductibles Roumains résistent aux pressions de la compagnie

. Cette dernière n’a pour le moment aucun recours car la législation en vigueur autorise les expropriations seulement pour des besoins d’ordre public (autoroute, hôpital …), ce qui n’est actuellement pas le cas, la RMGC étant une compagnie privée.

Si cette nouvelle «méga-loi», comme l’appellent déjà les opposants au projet, est adoptéé par le Parlement, le projet Roșia Montană serait déclaré «d’intéręt national exceptionnel». Et, selon la juriste, «c’est sur ce point-lŕ que la loi entre en jeu. Elle introduit une procédure spéciale qui fait de la RMGC, le représentant légal de l’État roumain dans le cadre d’une expropriation. Le projet étant «d’intéręt public national», elle pourra exproprier elle-męme les habitants de Roșia Montană et leur payer des dédommagements avec son propre budget.　»

Pas de développement durable du projet

Le principal argument des militants réside dans les 12.000 tonnes de cyanure qui seront utilisées chaque année pour extraire l’or. Alors que les ONG de défense de l’environnement fustigent ce type d’extraction, elles ont trouvé un allié de choix　: l’Académie Roumaine. Depuis 2003, cette vénérable institution scientifique a pris, elle aussi, position contre le projet, en se fondant sur de nombreuses analyses scientifiques effectuées par les chercheurs de l’Académie.

Le professeur Valentin Vlad, vice-président de l’Académie doute du développement durable du projet: «On aimerait que cette région existe encore après 17 ans, la durée estimée pour l’exploitation minière. Mais qu’adviendra-t-il ensuite? Premièrement, il n’y aura plus d’or dans le pays, et l’État roumain devra entretenir des lacs de cyanure, avec des eaux polluées, des barrages sensibles aux séismes, aux intempéries et qui sont installés sur des terrains incertains du point de vue géologique. Tout cela a été prouvé par nos spécialistes géologues, mais aucun plan n’est prévu si une catastrophe arriverait　».

Toutes les recherches effectuées par l’Académie Roumaine ont été transmises au gouvernement avant qu’il n’élabore ce projet de loi. Pour le vice-président de l’Académie, le gouvernement n’est pas à l’écoute. «Je tiens à rappeler que l’Académie ne fait pas de politique, elle est là pour donner des conseils à ceux qui gouvernent, quelque soit leur couleur politique, explique le professeur Vlad, mais notre point de vue ne se reflète aucunement dans ce projet de loi. Nous considérons que les ministres auraient pu être un peu plus réceptifs aux opinions des spécialistes». De la même manière, le ministère de la Justice a donné un avis négatif sur le projet de loi, sans pour autant avoir été pris en compte.

Roșia Montană à l’Unesco

Malgré l’opposition de la société civile, les enjeux économiques restent de taille: la création d’une centaine d’emplois dans le village et surtout une redevance à hauteur de 6% versée par la Gold Corporation à l’État roumain. Le dernier mot reviendra aux députés, car le projet de loi doit être examiner par le Parlement courant septembre.

Cependant, certains pensent que la meilleure maničre de protéger Roșia Montană serait de faire inscrire ce site au patrimoine de l’Unesco. En effet, sous le village serpentent des kilomčtres de galeries romaines, un site archéologique de grande valeur, qui serait amené ŕ ętre détruit si le projet minier avait lieu. Cette démarche a été lancée il y a cinq ans par l’association de défense du patrimoine «Architecture Restauration Archéologie». Mais depuis, la procédure n’a pas pu être finalisée, car aucun ministre de la Culture n’a signé le dossier monté par l’organisation. Selon la juriste Stefania Simion, «c’est clairement une volonté politique de ne pas faire entrer Roșia Montană ŕ l’Unesco, car il serait impossible d’ouvrir une mine de 1 600 ha au milieu d’un site protégé».

De plus, certains Roumains voient plus loin que l’or et redoutent déjà l’exploitation d’une autre ressource, convoitée quant à elle par une compagnie américaine: le gaz de schiste… Comme Emilia, cette mère au foyer originaire de Bucarest qui est venue manifester avec mari et enfant. «Je crois qu’il est important de ne pas créer un précédent explique-t-elle, si on commence ŕ accepter pour Roșia Montană, aprčs il y a les gaz de schiste, et un beau jour on se réveille et on se rend compte que notre pays est assiégé par des firmes étrangères qui veulent se faire du profit sur notre dos　».

12/09/201327/03/2019

Point opinion de l’Academie Roumain sur l’exploitation minière de Rosia Montana

ANALIZA ACADEMIEI ROMÂNE PRIVIND

PROIECTUL DE EXPLOATARE MINIERĂ DE LA ROŞIA MONTANĂ – RISCURI PRIVIND MEDIUL ŞI DEZVOLTAREA DURABILĂ A ZONEI

Introducere

Academia Română şi-a exprimat punctul de vedere în legatură cu proiectul de exploatare minieră de la Roşia Montană, dorind să prevină o eroare cu efecte negative asupra comunităţii, mediului şi vestigiilor arheologice din zonă şi să semnaleze consecinţele riscante pentru Statul Român, înca din anul 2003, (apoi reactualizat si aprobat de Prezidiul Academiei Române în 03.11.2009 si în 27.07.2011). Analiza proiectului de exploatare minieră actualizat prezentat in Comisia de Analiză Tehnică a Ministerului Mediului si Schimbărilor Climatice în luna iunie 2013, efectuat ă de specialişti din institutele de cercetare ale Academiei, a condus la decizia Academiei Române de a-şi păstra poziţia exprimata anterior.

Argumentele pe care se bazează poziţia Academiei Române sunt următoarele:

1. Exploatarea proiectată pentru o perioadă de 17-20 ani nu este în interesul naţional (prevedere constituţională), nu reprezintă o soluţie de dezvoltare durabilă şi nu rezolvă problemele sociale şi economice ale zonei, care se vor agrava după încheierea lucrărilor.
2. Distrugerea comunităţii Roşia Montană, veche de peste 2000 ani, prin strămutarea populaţiei, demolarea unor clădiri (inclusiv monumente istorice), biserici şi mutarea unor cimitire, este inacceptabilă.
3. Exploatarea preconizată periclitează grav zona arheologică Alburnus Maior, unică în lume şi de mare valoare istorică şi culturală.

4. Exploatarea proiectată s-ar face în lipsa unei analize a institutelor de specialitate în domeniu (Institutul Geologic al Romaniei) pentru examinarea valabilităţii cadrului geologic invocat.

5. Desfăşurarea procesului de extracţie şi procesare este dezavantajos planificat.

6. Valorificarea zăcământului va fi incomplete si inacceptabilă datorita imposibilitatii extragerii ulterioare a elementelor valoroase însoţitoare.
7. Există şi alte riscuri colaterale care pot apărea pe parcursul lucrărilor de extracţie: riscul de propagare a microseismelor cauzate de procesul de extracţie, care afectează stabilitatea construcţiilor din vecinătatea carierei din Dealul Cârnic, si riscul determinat de seismicitatea indusă pe seama volumelor imense de steril acumulate în spatele barajului proiectat la gura Văii Corna cu pericol de rupere a barajului si efecte catastrofice asupra localităţilor din aval.

8. Barajul preconizat, construit din rocă sterilă (in apropierea orasului Abrud), nu prezintă garanţii în situaţii extreme. Geologii romani au invocat de mai multe ori proasta alegere a locului acestui baraj, permeabilitatea fundaţiei şi a unor zone ale bazinului de acumulare a reziduurilor toxice.

9. Exploatarea la suprafaţă în patru cariere deschise şi crearea unor

bazine de acumulare a reziduurilor cu baraje uriase ar produce o mutilare gravă a peisajului (pentru durate de zeci, poate sute, de ani).

10. Folosirea unor cantităţi uriaşe de cianură de sodiu în procesul tehnologic şi depozitarea în bazin deschis a reziduurilor, conţinând resturi de cianură, produşi de “neutralizare” a cianurii (de asemenea potenţial toxici) şi mai ales metale grele, creează motive serioase de îngrijorare, chiar dacă “neutralizarea cianurii” promisă de proiect s-ar realiza într-un grad avansat.

11. Planul de gestionare a deşeurilor, cu detalierea activităţilor ce se vor desfăşura pe Platforma tehnologică după închiderea investiţiei, trebuie sa se completeze nu numai cu activităţi de monitorizare, dar şi cu activităţi curente de operare (de ex.,gestiunea apelor acide), întreţinere, interven ţii de grade diferite, monitorizare continuă şi periodică, raportare la autorităţi etc. Investitorul apreciază că, la finalul proiectului, costurile totale actuale de închidere şi reabilitare a amplasamentului minier sunt estimate la 146 milioane USD. Nu este dată nicio explicaţie cu privire la această valoare şi nici cum s-a ajuns la ea.

13. Falimentarea investiţiei – din varii motive – crează un potenţial activ de poluare imens, ieşit de sub control, care ar trebui detaliat ca un

Scenariu de risc major în Planul de gestionare a deşeurilor.

14. In legatură cu garanţia privind răspunderea faţă de mediu, investitorul afirmă că va acoperi costurile oricărui eveniment neprevăzut, aşa cum prevăd Directiva UE ş i legislaţia română in vigoare. Trebuie arătat că nici în acest caz nu se explică cum au fost făcute calculele, care sunt costurile unitare, cantităţ ile de materiale, energie, muncă vie etc. Calculele dau impresia că sunt foarte precise, dar la un proiect atât de complex trebuia luată în considerare o abordare stohastică şi nu una simplista, strict deterministă.
15. Beneficiile economice directe ale Statului Român, rezultate din redevenţele de 4 % asupra exploatării şi diverse impozite, sunt nesemnificative în raport cu consecinţele negative ale proiectului.

16. Consideram ca Statul Roman ar putea sau va putea sa exploateze aceste resurse nationale de interes national strategic, prin promovarea capitalului autohton si PSA, intr -o forma Europeana moderna si cu un control al riscurilor de mediu pe termen scurt si lung.

17. Nu există garanţia că , la terminarea lucrărilor şi închiderea exploatării, firma investitoare va putea asigura costurile de refacere a mediului, de monitorizare şi de operare în zona calamitată.
18. Se constată lipsuri mari în legătură cu documentele cerute proiectului RMGC. Lipsesc numeroase rapoarte şi studii legate de analiza cost-beneficiu facuta pe baza documentelor UE.

19. Proiectul încalcă o serie de conven ţii şi alte elemente ale legislaţiei europene, semnalate anterior. Tările vecine si-au exprimat ingrijorarea şi dezacordul cu aceasta exploatare, care ar putea periclita, in viziunea lor, participarea României la unul dintre programele majore ale Europei 2020, „Dunăre-Delta-Marea Neagra”.

21. Recent, principala organizaţie europeană de patrimoniu, Europa Nostra, si Institutul Băncii Europene de Investiţii au introdus situl minier istoric de la Roşia Montană pe lista „Cele mai periclitate 7 situri de patrimoniu din Europa”, alături de alte şase monumente din Albania, Cipru, Franţa, Italia, Portugalia, Turcia si vor incepe imediat misiuni de salvare la aceste situri de patrimoniu.

Sustinerea celor 21 de argumentele pe care se bazează poziţia Academiei Române (rezumat)

1. Exploatarea proiectată pentru o perioadă de 17-20 ani nu este

în interesul naţional (prevedere constituţională, Art.135 alin.(2), pct.d; vezi Anexele 1 şi 2), nu reprezintă o soluţie de dezvoltare durabilă şi nu rezolvă problemele sociale şi economice ale zonei, care se vor agrava după încheierea lucrărilor. Zona are nevoie de soluţii economice pe termen lung, bazate pe resurse regenerabile, preconizate tot mai intens de Uniunea Europeană. Chiar dacă Statul Român nu poate expoata aurul din regiune în momentul de faţă, el nu ar trebui să piarda acest aur în numai 17 ani, lăsând generaţiile următoare din România fără această avuţie naţională. După cum afirma un responsabil al Băncii Naţ ionale, aurul a reprezentat şi reprezintă „mantaua de vreme rea” a României.

2. Distrugerea comunităţii Roşia Montană, veche de peste 2000 ani, prin strămutarea populaţiei, demolarea unor clădiri (inclusiv monumente istorice), biserici şi mutarea unor cimitire este inacceptabilă. Ea contravine politicii de creştere demografică a Tării Moţilor şi cerinţelor de dezvoltare durabila a zonei.

3. Exploatarea preconizată periclitează grav zona arheologică Alburnus Maior, unică în lume şi de mare valoare istorică şi culturală. Distrugerea – chiar numai parţială – a vechilor galerii romane este total inacceptabilă într-o ţară care îşi respectă trecutul istoric şi originile.
4. Exploatarea proiectată s-ar face fara o expertiza (analiză comparativă) efectuată de institutele de specialitate în domeniu, pentru examinarea valabilităţii cadrului geologic invocat (modelul geologic utilizat pentru localizarea mineralizaţiilor cu variaţia conţinuturilor de aur, argint şi a altor elemente utile – talia zăcământului, semnificaţia economică şi oportunitatea valorificării acestuia), în vederea evitării riscurilor de orice natură: economice, de mediu şi de distrugere a patrimoniului. Proiectul se bazează pe date geoeconomice diferite în raport cu datele şi concluziile activităţii de cercetare efectuată anterior, în special de Institutul Geologic al României. Versiunea investitorului este mult prea optimistă, volumele de rezerve şi resurse, omogenitatea minereului şi cantităţile de aur şi argint recuperabile sunt supraevaluate.

5. Desfăşurarea procesului de extracţie şi procesare este dezavantajos planificata – într-o primă fază se atacă doar zonele bogate, pe parcurs minereul sărac, care urmează să fie haldat şi procesat abia după terminarea programului de exploatare, adica dupa 17 ani. Există riscul de abandonare a procesului de extracţie la jumătatea programului de exploatare şi de abandonare a haldelor cu minereu sărac, care vor

constitui o sursă suplimentară de poluare. Tipul de exploatare propus (cianurarea întregului material extras) duce la producerea unor cantităţi de substan ţe toxice mult mai mari, într-un interval de timp relativ scurt (cca. 17 ani).

6. Valorificarea incompletă, inacceptabilă a zăcământului. In proiect nu este inclusă valorificarea feldspatului potasic – cca. 20-25 mil. tone concentrat de feldspat potasic cu cca. 13% K2O, eventual şi a unor elemente minore, chiar dacă au valoare economică modestă (Se, In, Ga – care au fost recuperate de I. M. Roşia Montană în procesul metalurgic doar din concentratele de pirită). Tipul de exploatare propus (pe întregul material extras) duce la imposibilitatea valorificării ulterioare a elementelor valoroase însoţitoare (feldspat potasic, Se, In, Ga etc).
7. Există şi alte riscuri colaterale, care pot apărea pe parcursul

lucrărilor de extracţie. Riscul de propagare a microseismelor cauzate de procesul de extracţie prin dinamitări masive, care afectează stabilitatea construcţiilor din vecinătatea carierei din Dealul Cârnic, situate începând de la 50 m şi până în centrul vechi al localităţii, recent reabilitat şi modernizat

şi riscul determinat de seismicitatea indusă pe seama volumelor imense de steril acumulate în spatele barajului proiectat la gura Văii Corna – pericol de rupere a barajului, cu efecte catastrofice asupra localităţilor din aval. In intervalul 1975 – 2000 (25 de ani), au avut loc în lume 15 accidente la minele de aur de pe glob, cu o medie de 0,6 accidente/an; dacă se aplică această medie la Proiectul RMGC, care va dura 16-17 ani, rezulta ca pot apărea cca. 10 accidente cu diferite grade de periculozitate.

8. Barajul preconizat, construit din rocă sterilă, nu prezintă garanţ ii în situaţ ii extreme, după cum demonstrează experienţa mai multor ţări în care s-au produs accidente grave în diverse exploatări miniere.

Geologii romani au invocat de mai multe ori proasta alegere a locului acestui baraj, permeabilitatea fundaţiei şi a unor zone ale bazinului de acumulare a reziduurilor toxice. Barajul de 180 de metri înaltime (care ar fi poate, cel mai greu baraj din tara) este un « baraj de greutate » si nu un « baraj încastrat ». El este proiectat în valea Corna sprijinit pe formatiuni geologice dominant argilo-marnoase si detritice care ar deveni instabile sub dimensiunile barajului. Consecintele « cedarii » acestui baraj sub presiunea reziduurilor cianurate si toxice acumulate în spatele lui, ar însemna o catastrofa enorma pentru valea Ariesului, a Muresului, a Tisei inferioare si a Dunarii, de la Belgrad pana în Delta. Orase importante precum Alba Iulia, Deva, Arad, Szeged, Belgrad si toate orasele în lungul Dunarii de la Portile de Fier pana în Delta ar suferi distrugeri însemnate si populatiile din aceaste zone ar fi intr-un pericol real. Nu există garanţii că un accident nu se poate produce, iar pedepsirea ulterioară a vinovaţilor nu ar mai servi la nimic.

9. Exploatarea la suprafaţă în patru cariere deschise şi crearea unui iaz de decantare a reziduurilor de 300 ha peste satul Corna, în spatele unui baraj de 180 metri în ălţime, ar produce o mutilare gravă a peisajului (pentru durate de zeci, poate sute, de ani). Actuala exploatare de cupru în cariera deschisă de la Roşia Poieni, cu iazul ei de decantare de la Valea Ş esii de 130 ha (peste satul Geamăna), in spatele unui baraj din arocamente de 120 m inaltime, adiacent la perimetrul licentei de exploatare Rosia Montana (si cu alte 13 iazuri de decantare proiectate in viitor) ilustrează clar consecinţele grave ale unor asemenea lucrări în carieră deschisă asupra mediului. Mai mult, daca se coreleaza impactul asupra mediului al celor trei proiecte adiacente: Rosia Poieni (cupru, in expansiune), Rosia Montana (aur, acum in dezbatere) si Bucium (aur, in viitorul apropiat), toate trei luand apa potabila din Aries, ne asteptam ca zona sa devina una dintre cele mai periclitate din lume.

10. Folosirea unor cantităţi uriaşe de cianură de sodiu în procesul tehnologic şi depozitarea în bazin deschis a reziduurilor, conţinând resturi de cianur ă, produşi de “neutralizare” a cianurii (de asemenea potenţial toxici) şi mai ales metale grele, creează motive serioase de îngrijorare.

Chiar dacă “neutralizarea cianurii” promisă de proiect s-ar realiza într-un grad avansat, toxicitatea reziduurilor rămâne o sursa de grave riscuri. Acest proiect este unul tipic, care se înscrie în seria afacerilor specifice situaţiilor de criză – de regulă nerentabile pentru stat – şi fără aprecierea corecta a consecinţelor negative din punct de vedere economic

şi a celor care vizează afectarea mediului şi a valorilor de patrimoniu naţional.

11. Planul de gestionare a deşeurilor, cu detalierea activităţilor ce se vor desfăşura pe Platforma tehnologică după închiderea investiţiei, ar trebui sa fie completat nu numai cu activităţi de monitorizare (pag.117 a proiectului), dar şi cu activităţi curente de operare (gestiunea apelor acide, de pildă), întreţinere, intervenţii de grade diferite, monitorizare continuă şi periodică, raportare la autorităţi etc. Pentru aceasta, ar trebui sa fie

înfiinţata o entitate organizatorica cu statut şi buget de cheltuieli proprii, în răspunderea căreia ar rămâne evitarea şi gestiunea posibilelor riscuri de mediu. Costurile activităţilor post-închidere a investiţiei ar trebui sa fie asigurate de un Fond de garantare alimentat de investitor. Investitorul apreciază că, la finalul proiectului, costurile totale actuale de închidere şi reabilitare a amplasamentului minier sunt estimate la 146 milioane USD. Nu este dată nicio explicaţie cu privire la această valoare şi nici cum s-a ajuns la ea, cu atat mai mult cu cât costurile economice pentru reabilitarea pagubelor produse mediului nu sunt cunoscute. Nu se prezintă o analiză cost-beneficiu, aşa cum este solicitată la proiectele majore de investiţii finanţate de UE.

12. Planul de gestionare a deşeurilor nu insistă asupra potenţialului poluant al apei reziduale separate din iazul de decantare şi care este pompată în concavitatea unei cariere. Este vorba de 2,750 milioane mc apă reziduală care conţine 66 substanţe chimice ne- biodegradabile, cele mai multe dintre ele fiind toxice (Studiul de Impact, vol. 8 pag.188-189, tabelul 2-48). Există pericolulul contaminării apelor subterane, de aceea monitorizarea acestui potenţial poluant trebuie să se efectueze de un organism al Statului Român pe termen nedeterminat.

13. Falimentarea investiţiei – din varii motive – crează un potenţial activ de poluare imens, ieşit de sub control, care ar trebui detaliat ca un Scenariu de risc major în Planul de gestionare a deşeurilor. Simularea unei asemenea situaţii prin colaborarea dintre investitor şi beneficiar (Statul Român) ar permite gestiunea unei asemenea situaţ ii grave şi evitarea unor mari pericole pentru mediu şi populaţia din zonă. Mai grav este faptul ca investitorul este RMGC, adica Gabriel Resources (Insulele Jersey) 80,69 % si compania de stat Minvest 19,31 %, tertul interesat fiind Gabriel Resources (Canada), cotata la bursa din Toronto pe seama aurului de la Rosia Montana; in instanta care va solutiona problema se va putea ridica problema conflictului de interese: statul este si investitor si beneficiar si pe de alta parte, tragerea la răspundere a companiei (companiilor) pentru nerespectarea diferitelor obligaţii şi promisiuni asumate va fi, practic, imposibilă. (Cine să răspundă: căsuţele poştale din Barabados şi Jersey? (vezi Anexa 3)).

14. In legatură cu garanţia privind răspunderea faţă de mediu, investitorul afirmă că va acoperi costurile oricărui eveniment neprevăzut, aşa cum prevăd Directiva UE ELD (2004/35/CE) şi legislaţia română in vigoare (OUG 68/2007). Pornind de la principiul proporţionalităţii, iminenţei riscurilor şi practica europeana privind constituirea garanţiei de răspundere de mediu, investitorul se angajează să constituie garanţia de răspundere de mediu înainte de inceperea activităţilor de exploatare, la momentul emiterii autorizaţiei de funcţionare de mediu, moment la care activităţile pentru care au fost identificate şi cuantificate situaţiile de risc încep sa se deruleze. Potrivit Art. 33 din OUG 68/2007, cuantumul garanţiei trebuie să fie în funcţie de riscul pentru mediu al activităţii industriale a operatorului. Astfel, se sugerează o revizuire regulată şi o ajustare graduală a garanţiei, în funcţie de riscul efectiv pentru mediu, în orice moment. Garanţia menţionată este estimată a se cumula progresiv, plecând de la o sumă iniţială de 2 milioane $ şi va ajunge la 19 milioane $. Trebuie arătat că nici în acest caz nu se explică cum au fost făcute calculele, care sunt costurile unitare, cantităţile de materiale, energie, muncă vie etc. Calculele dau impresia că sunt foarte precise, dar la un proiect atât de complex trebuia luată în considerare o abordare stohastică şi nu una strict deterministă, deci apare din nou o abordare simplistă a unui investitor mic, care doreşte să exploateze aurul României.

15. Beneficiile economice directe ale Statului Român, rezultate din redevenţele de 4 % asupra exploatării şi diverse impozite, sunt nesemnificative în raport cu consecinţele negative ale proiectului.
16. Presupunând acceptarea unui acord de exploatare, Academia Română consideră că acesta ar trebui să se deruleze prin aşa numitul “production sharing agreement” (acord de împărţire a producţiei), în loc de concesionare. Potrivit acestui tip de relaţii între un stat şi o companie de extracţie a unor resurse minerale, producţia este împărţită între stat şi companie, după ce compania îşi acoperă costurile de capital şi operaţionale si un profit rezonabil, revenind de obicei pana la 80% pentru statul respectiv şi 20% pentru companie. Consideram ca Statul Roman ar putea sau va putea sa exploateze aceste resurse nationale de interes national strategic, prin promovarea capitalului autohton intr-o forma Europeana moderna si cu un control al riscurilor de mediu pe termen scurt si lung.

17. Nu există garanţia că la terminarea lucrărilor şi închiderea exploatării firma investitoare va putea asigura costurile de refacere a mediului, de monitorizare şi de operare în zona calamitată. Experienţa altor ţări (de exemplu SUA) arată că asemenea costuri sunt uriaşe şi nu sunt acoperite de garanţiile financiare depuse de firmele în cauză. Tendinţa mondială actuală este de a preveni degradarea mediului şi nu de a-l reface ulterior.

18. Se constată lipsuri mari în legătură cu documentele cerute proiectului RMGC. Lipsesc numeroase rapoarte şi studii legate de Analiza cost-beneficiu, astfel: modul de calcul al costurilor de închidere, costuri unitare, pe total şi pe obiecte etc; modul de calcul al fondului de risc, pe obiecte, activităţi şi perioade; analiza de senzitivitate (dacă a fost făcută) cu precizarea variabilelor critice şi de comutare; valoarea economică a proiectului şi indicatorii economici aferenţi calculaţi potrivit Ghidului pentru analiza cost-beneficiu a proiectelor de investiţii, Fonduri Structurale, Fondul de Coeziune şi Instrumentul pentru Asistenţa de Preaderare, CEE, 2009.

19. Proiectul încalcă o serie de convenţii şi alte elemente ale legislaţiei europene, semnalate anterior. În situaţii similare, alte ţări au procedat cu mai multă prudenţă şi au evitat să accepte riscurile implicate în proiecte asemănătoare. Cunoaştem documente care afirmă că “în Germania un asemenea proiect este de neconceput”, iar Bulgaria şi Armenia nu au aprobat proiecte de acelaşi tip. Tările vecine si- au exprimat ingrijorarea şi dezacordul cu aceasta exploatare, care ar putea periclita, in viziunea lor, participarea României la unul dintre programele majore ale Europei 2020, „Dunăre-Delta-Marea Neagra”.

20. Academia Româna consideră că nu pot fi ignorate numeroasele proteste individuale şi colective ale societăţii civile, ale unor instituţii ştiinţifice, religioase (inclusiv Biserica Ortodoxa Română si Biserica Romano-Catolica), culturale din ţară ş i străinătate, ale unor personalităţi şi oameni de ştiinţa ş i cultură. Nu se poate trece cu vederea rezistenţa şi nemulţumirile unei păr ţi din populaţia locală afectată de proiect, care riscă să-ş i piardă proprietăţ ile şi să părăsească locurile unde au trăit o viaţă întreagă, ei şi strămoşii lor.
21. In 12 iunie 2013, principala organizaţie europeană de patrimoniu,Europa Nostra si Institutul Băncii Europene de Investiţii, parteneri fondatori ai Programului „7 Most Endangered ”, au introdus situl minier istoric de la Roşia Montană pe lista „Cele mai periclitate 7 situri de patrimoniu din Europa”, alături de alte şase monumente din Albania, Cipru, Franţa, Italia, Portugalia, Turcia si vor incepe imediat misiuni de salvare la aceste situri de patrimoniu.

Concluzii

Academia Română cere din nou autorităţilor Statului Român să analizeze cu multă atenţ ie proiectul, sub toate aspectele sale, antrenând specialişti dezinteresaţ i şi oneşti din ţară şi străinătate, inclusiv din organismele europene, înainte de a da cale liberă acestui proiect atât de controversat, contrar interesului national şi – după părerea noastră – extrem de periculos. Academia Română încearcă totodată să previn ă şi dezastrul ecologic şi cultural aratat, cu multiple consecinţe inacceptabile.

Atât timp cât nu sunt clarificate aspectele privind interesul naţional şi nu se ţine cont de pierderile pe care le poate genera acest proiect, Academia Română susţine că acesta nu trebuie să primească acordul de mediu, cu toate că a fost şi este în continuare insistent mediatizat (cu sume de bani uriaşe şi fără nici o competiţie) şi nejustificat susţinut ca reprezentând unica soluţie pentru salvarea acestei zone defavorizate.

Depinde de noi, de decizia politică de ast ăzi, ca Roşia Montană – un sanctuar spiritual cu mă rturii patrimoniale de valoare universală unică, o moştenire, un atestat de identitate, existenţă şi continuitate multimilenară – sa nu rămâna în permanenţă mutilată şi profanată. Statul Român, societatea noastră au obligaţia morală de a-l respecta, sprijini şi proteja, pentru a

îl transmite generaţiilor viitoare cu valorile lui şi cu aceeaşi semnificaţie.

Anexa 1. Legea minelor din 1924 (lege a interesului national, care prevedea ponderea capitatului romanesc, redeventa crescatoare cu cantitatea de resursa exploatata, acordul de impartire a productiei, clauze speciale pentru aur si platina, grija fata de lucratorii de la exploatari s.a.)

Observatii. Legea minelor apărută în Monitorul Oficial din 4 iulie 1924 (in timpul guvernarii conduse de marele Om de stat Ionel I. C. Bratianu) este comună pentru aur şi pentru petrol; are 271 articole ş i 37 pagini si este o perlă a coroanei României interbelice prin formă, claritate şi expresie a interesului naţional şi privat românesc.

Prezentam cateva articole de interes imediat, desi toata legea ar trebui revotata pentru a avea un instrument corect si eficient de negociere a exploatarii resurselor naturale ale tarii. Observatiile noastre coincid cu acelea facute de un colectiv din ASE Bucuresti.

“ Bucureşti, 3 iulie MINISTERUL DE JUSTIŢIE

FERDINAND I,
Prin graţia lui Dumnezeu şi voinţa naţ ională, Rege al României, La toţi de faţă şi viitori, sănătate:
Corpurile legiuitoare au adoptat şi Noi sancţionăm ce urmează: LEGEA MINELOR”

Art. 16:

„ …….
Se poate acorda permis exclusiv de explorare în interiorul unui perimetru care a fost dat pentru exploatarea unor anumite substanţe minerale, însă numai pentru substanţe diferite de acelea cuprinse în concesiunea acordată. Această acordare se va face cu avizul conform al consiliului superior de mine, dându-se preferinţă concesionarului.

……..”

Observaţii: În Legea minelor 61/1998, la Art 15 corespunzător scrie:

„În limitele unui perimetru de exploatare autoritatea competentă poate acorda, în condiţiile legii, unor persoane juridice, altele decât titularul licenţei, dreptul de explorare şi/sau exploatare pentru unele resurse minerale, cu acordul titularului.”

Acest articol, vag ca formulare, a fost folosit de Agenţia Naţională pentru Resurse Minerale (ANRM pe scurt) ca să facă din Licenţa de exploatare 47/1999 o “licenţă mixtă”:

atât de exploatare pentru compania de stat Minvest la mina veche de la Roşia Montană (o carieră deschisă în masivul Cetate, cu capacitate de circa 500.000 de tone minereu anual), mină închisă în 2006,

cât şi de explorare pentru Roşia Montană Gold Corporation S.A. (RMGC pe scurt) pentru proiectul său, definitivat în 2001 în forma sa gigantică cu 4 cariere licenţă cu titular şi afiliat, deşi Legea 61 prevede doar titular şi prevede că licenţele de exploatare (sau de explorare) sunt exclusive .
După ce ANRM a cuplat pe RMGC ca afiliat, fără concurs public de ofertă, cu Minvest ca titular al Licenţei de exploatare nr. 47/1999 şi apoi, prin transferul licenţei 47 în 2000 întrei cei doi, l-a făcut pe RMGC ca titular cuplat cu Minvest care a rămas afiliat în licenţa 47 (şi “ingineria cu licenţa mixtă” a fost aplicată şi în alte licenţe de explorare sau de exploatare în care a fost implicată aceeaşi companie străină), legea a fost adusă la normal. Astfel, în Legea minelor 85/2003, Art 25 corespunzător spune:

“ În limitele unui perimetru de explorare/exploatare, autoritatea competentă poate acorda, în condiţiile legii, unor persoane juridice, altele decât titularul licenţei, dreptul de explorare şi/sau exploatare pentru alte resurse minerale, cu acordul titularului.”

Deci, nici conform articolului 16 din Legea minelor din 1924, nici conform articolului 25 din Legea minelor din 2003, licenţa mixtă nu ar fi fost posibilă. Licenţa mixtă este un punct cheie al afacerii Roşia Montană, alături de celălalt punct cheie, societatea mixtă RMGC.

Art. 32. – “Concesiunile (de exploatare n.n.) se acordă numai întreprinderilor constituite ca societăţi anonime miniere române ….
Capitalul societăţii va trebui să fie suficient pentru exploatarea concesiunii.

…”

Observaţii: A se compara acest text concis şi clar din legea din 1924 privitor la mărimea capitalului societăţii cu formulările generale, vagi ale articolelor 58, 59, 60, 61 din Normele pentru aplicarea Legii minelor nr. 85/2003, privitoare la capacitatea financiară a candidaţilor la o concesiune minieră. Aşa se face că la Roşia Montană, investitorul canadian Gabriel Resources Ltd. (Gabriel, pe scurt), ales de statul român fără licitaţie de oferte, declara şi la 31 decembrie 2010 că “nu are resursele financiare pentru a finaliza procesul de obţinere a permiselor, pentru a achiziţiona toate suprafeţele necesare, sau pentru a construi mina la Roşia Montană”. (“While Gabriel has sufficient financial resources to fund its current permitting activities, it does not have the financial resources to complete the permitting process, acquire all necessary surface rights, or construct the mine at Rosia Montana.”) (2010 Gabriel Quarterly Report, pag. 26)

Art. 33. -“ La constituirea societăţilor anonime române, statutele vor trebui să respecte următoarele principii:

a) Acţiunile vor fi nominative şi de valoare nominală maximă de 500 lei; ele nu vor putea fi transmise decât cu autorizarea consiliului de administraţie. Între români această autorizare nu este necesară.
b) Numărul voturilor fiecărui acţionar va fi limitat;
c) La sporiri de capital, numai 70% din spor se va da vechilor acţionari; echivalentul salariului pe un an, însă cel mult până la 10% se va rezerva funcţionarilor şi lucrătorilor întreprinderii în aceleaşi condiţiuni ca şi vechilor
d) Capitalul deţinut de cetătenii români în societate trebuie să reprezinte cel puţin 60% din capitalul social. Pentru întreprinderile existente, cari în decurs de 10 ani dela promulgarea legii se obligă a se naţionaliza, procentul capitalului românesc se reduce la 55%;

e) Două treimi dintre membrii consiliului de administraţie, ai comitetului de direcţie şi dintre censori, precum şi preşedintele consiliului de administraţie, vor fi
cetateni români.

………..”

Observaţii: Acest articol a fost punctul forte al Legii din 1924, pentru care a fost îndelung contestată, prin intermediari, de trusturile petroliere internaţionale ale vremii. La presiunea acestora, după câţiva ani, cu ocazia unui împrumut financiar extern al României necesar stabiliză rii monetare, legea a fost revizuită: capitalul deţinut de cetătenii români în societate trebuie să reprezinte cel puţin 50,1% din capitalul social (conform Gh. Buzatu, O istorie a petrolului românesc, Bucure şti, Editura Enciclopedică, 1998, pp. 215-216) . Nu se pomeneşte nicăieri în legile minelor sau petrolului postdecembriste de aceste restricţii, care în fond definesc interesul naţional în domeniul respectiv.

Constituţia din 2003 şi ea spune foarte vag, la Art. 135, că:
(2) “Statul trebuie să asigure:…
b) protejarea intereselor naţionale în activitatea economică, financiară şi valutară;… d) exploatarea resurselor naturale, în concordanţă cu interesul naţional;…”
dar interesul naţional nu este definit nicăieri, în Constituţie sau în Legea minelor sau petrolului postdecembriste Aşa s-a ajuns ca statul român să considere că este de interes naţional” să intre prin Minvest în combinaţie cu compania Gabriel societatea mixtă RMGC, acceptând 33,8% în 1997, la înfiinţarea RMGC, procente care scad la 19,31% în 1999 şi ajung practic la aproape 0% în dec. 2009, în urma a două majorari de capital (în dec. 2004 şi în dec2009) în RMGC

Art. 35. – “ Concesiunea minieră se va institui şi acorda de Stat prin una din următoarele forme:

a) Pe bază de redevenţă către Stat;
b) Sub forma unei asociaţiuni între Stat şi întreprinderea concesionară;
c) Sub forma unei combinaţiuni a sistemelor de mai sus.”

Observaţii: Legile minelor 61/1998 ş i 85/2003 prevăd concesiunea cu redevenţă în bani, nu în natură, către stat, ca formă de contract. Concesiunea a fost acordată pentru Roşia Montană unei societăţi mixte între stat şi o companie străină.

Să amintim aici că în anul 1966, în Indonezia, a apărut o formă nouă de contract, numit

Production-Sharing Agreement (PSA pe scurt, in romaneste acord de impartire a productiei), foarte răspândită în ziua de azi în lume. Primele contracte postdecembriste pe petrol au fost PSA-uri (a se vedea contractul cu Sterling din 1992, desecretizat şi afişat pe site-ul ANRM), până în 1995, când a apărut Legea petrolului 134/1995, care a înlocuit PSA-ul cu “acordul petrolier” şi “concesiunea petrolieră” .

Legea 219/1998 privind regimul concesiunilor stabileşte “concesiunea” ca singură modalitate de acord în România. Să mai observăm că PSA-ul este mai favorabil statului şi proprietăţii publice decât concesiunea.

Art. 48. – “Ministrul, pe baza avizului conform al consiliului superior de mine, întemeiat pe raportul Institutului Geologic, şi după ce caietul de sarcine a fost acceptat şi semnat de solicitatorul ales, propune Consiliului de Miniştri, printr’un raport motivat, concesionarea perimetrului asupra acestui solicitator. …”

Art. 148. – “Consiliul superior de mine se compune din 17 membri, cetăţeni români, şi anume: Doi magistraţi dintre cari unul dela înalta Curte de casaţie, iar celălalt dela Curtea de apel din Bucureşti. Directorul Institutului Geologic al României. Doi membri ai Parlamentului, un deputat şi un senator, aleşi de fiecare adunare pe toată durata legislaturii. Un delegat al consiliului superior de control şi îndrumarea întreprinderilor comercializate ale Statului. Un inginer delegat de consiliul superior al energiei. Un membru din consiliul Societăţii Naţionale de credit industrial, delegat de acest consiliu. Un inginer de mine şi patru jurişti numiţi de ministru. Patru ingineri specialişti din principalele categorii ale industriei miniere şi industriilor conexe, câte unul pentru: a) cărbuni; b) petrol şi gaze; c) mine metalifere, cariere şi ape minerale; d) siderurgia şi metalurgia în genere.

Consiliul alege în fiecare an, din sânul său, un preşedinte şi un vice-preşedinte; în lipsa acestora şedinţele vor fi prezidate de cel mai în vârstă consilier. ”

Observaţii: Aşadar, prin legea din 1924, se ocupau de mine Ministerul Economiei şi Comerţului, consiliul superior de mine şi Institutul geologic al României. Corupţia era astfel imposibilă. Prin legile postdecembriste ale minelor si petrolului, taie şi spânzură în domeniu ANRM, înfiinţată în 1995. Mai are rol foarte mic Ministerul Economiei şi Comerţului.

Art. 39. – “ Oricare ar fi regimul concesiunilor, participarea la redevenţă a proprietarilor suprafeţei cuprins ă în perimetrul concesionat, când o atare participare este prevăzută, se reglează după regimul fixat în partea a doua a legii de faţă….”

Art. 50. – “La instituirea concesiunii de exploatare pe un perimetru, Statul atribuie proprietarului suprafeţei dreptul de a participa, în anume condiţiuni, la capitalul întreprinderii concesionare.

Cota rezervată proprietarilor suprafeţei cuprinse în perimetru, la capitalul întreprinderii concesionare, va fi fixată de …., până la 10% din capitalul afectat la exploatarea acestui perimetru. …

Acţiunile liberate proprietarilor suprafeţei vor fi nominative şi pot fi transmise numai cetăţenilor români…..”

Observaţie: Proprietarii suprafeţelor cuprinse în perimetrul minier/petrolier nu au practic nici un drept prin legile postdecembriste.

Art. 43. – “ Întreprinderile miniere şi stabilimentele industriale sau metalurgice în strânsă legatură cu exploatarea sunt obligate să prevadă în statute şi s ă preleveze din beneficiul realizat anual, o cotă-parte spre a institui un fond pentru instalaţiuni şi

instituţiuni de folos general sau participări la beneficii în favoarea funcţionarilor şi lucrătorilor întreprinderii, în vederea uşurării condiţiunilor de viaţă şi înălţării nivelului cultural.

Cota-parte prelevată din beneficiu pentru alimentarea regulată a acestui fond va reprezenta minimum 15% din beneficiul net al anului respectiv, după ce s’a prelevat un prim dividend de 5% acţionarilor şi cotele pentru fondul de rezervă şi pentru amortizările investiţiunilor…………………..”

Observaţie: Nu există aceste fonduri prevăzute în legile postdecembriste.

Art. 49. – “Decretul de concesiune arată numele şi domiciliul concesionarului, natura, situaţiunea şi limitele proprietăţii concesionate, precum şi forma sub care se acordă concesiunea.

Decretul fixează drepturile cuvenite Statului pentru acordarea concesiunii, redevenţa atribuită proprietarilor suprafeţei şi exploratorului.
Decretul şi câte un exemplar al planului concesiunii şi al caietului de sarcine, în original, vor fi păstrate în arhiva Ministerului Industriei şi Comerţului.
Al doilea exemplar original al planului şi caietului de sarcine vor fi înaintate instanţei judecătoreşti unde se ţine cartea minieră.”

Art. 50. – “Caietul de sarcini va trebui să conţină între altele:

a) Obligaţiunile generale ale concesionarului;
b) Durata concesiunii, expirarea, renunţarea sau retragerea concesiunii;
c) Clauzele referitoare la repartizarea beneficiilor prevăzute de lege;
d) Condiţiuni particulare ale concesiunii şi diverse clauze potrivit naturei concesiunii.
Decretul şi caietul de sarcine vor fi publicate în Monitorul Oficial.
Copii certificate de pe aceste acte şi o copie a planului vor fi predate autorităţii
miniere regionale şi concesionarului.
O copie a decretului şi a planului vor fi trimise la autoritatea minieră regională, primăriei comunei pe al cărei teritoriu se găseşte perimetrul concesionat.
Primaria este obligată a afişa decretul.”

Art. 51. -“ Limitele perimetrului concesionat vor fi trase pe teren prin semne fixate pe hotar, luându-se ca bază planul anexat la decretul de concesiune……………………………”

Observaţii: În perioada postdecembristă există un secret absolut asupra licenţelor de exploatare (sau de explorare). Se publică în Monitorul oficial doar Hotărârea de Guvern de aprobare a licenţei de exploatare încheiată între ANRM, ca reprezentant al statului (concendent) şi numele şi adresa companiei concesionare. Nu se specifică nici măcar perimetrul concesionat. Aşa s-a ajuns că la Roşia Montană nu se cunoaşte public perimetrul (iniţial) al Licenţei de exploatare 47/1999, eliberată pentru mina veche, cu o carieră (în masivul Cetate). Din rapoartele anuale ale companiei Gabriel către acţionarii săi am dedus că perimetrul iniţial era de circa 1200 ha, că a fost modificat de ANRM în folosul lui Gabriel de mai multe ori (2122 ha în 1999, 4282 ha în 2001, 2388 ha în 2004) prin acte adiţionale la licenţă, şi acelea secrete, deşi Legile minelor 61 şi 85 spun explicit că prevederile licenţei de exploatare (deci şi perimetrul) nu se modifică, iar perimetrul

15
unei licenţe de explorare poate fi doar micşorat. S-a ajuns astfel la situaţia absurdă că uzina de prelucrare din Gura Roşiei nu a mai făcut parte din perimetrul licenţei 47 din 2004 până în 2006, când mina veche a fost închisă. Menţionăm că ANRM nu publică nici un fel de informaţii pe site-ul agenţiei legat de licenţele atribuite, în afară – mai nou – de perimetru.

Art. 70. -“ Pe terenuri pe cari se află monumente istorice, biserici, cimitire, izvoare de ape minerale, drumuri publice, căi ferate, diguri ş i alte lucrări publice, autoritatea minieră regională, în interesul conservării acestor lucrări, va stabili, cu aprobarea Ministerului Industriei şi Comerţului, luându-se avizul autorităţii în drept, o zonă de protecţiune în interiorul căreia nu poate fi admisă ocuparea suprafeţei sau executarea de lucrări miniere.”

Observaţii: Să observăm că acest articol apare mult modificat şi foarte permisiv în legea minelor 61/1998, Art. 6:
“(8) Accesul la terenurile pe care sunt amplasate monumente istorice, culturale, religioase, situri arheologice de interes deosebit şi rezervaţii naturale se face cu avizul organelor în drept.”

ceea ce a permis acordarea Licenţei 47/1999 la Roşia Montană, deşi zona era cunoscută de foarte mult timp ca având monumente istorice şi situri arheologice de interes universal.
Se revine la interzicerea activităţilor miniere abia în Legea minelor nr.85/2003, Art. 11:
(1) „Efectuarea de activităţi miniere pe terenurile pe care sunt amplasate monumente istorice, culturale, religioase, situri arheologice de interes deosebit, rezervaţii naturale,…., precum şi instituirea dreptului de servitute pentru activităţi miniere pe astfel de terenuri sunt strict interzise.

(2): Excepţiile de la prevederile alin. (1) se stabilesc prin hotărâre a Guvernului, cu avizul autorităţilor competente în domeniu şi cu stabilirea de despăgubiri şi alte măsuri compensatorii.”

Să observăm că acest articol protejează astăzi Roşia Montană şi face imposibilă aprobarea proiectului minier, mai ales după redeclararea masivului Cârnic ca protejat de lege şi înscrierea lui în întregime, în oct. 2010, pe lista monumentelor istorice.

Art. 80. – “Ministerul Industriei şi Comerţului va fixa, prin regulamente şi deciziuni, categoriile de funcţiuni, în fiecare categorie personalul trebuind să fie format din cel puţin 75% români……………..

Exploatările miniere şi întreprinderile industriale şi metalurgice au obligaţiunea de a primi cu plată şi la cerere practicanţi dintre elevii ş coalelor speciale din ţară cari după absolvire sunt susceptibili de a putea deveni şefi de exploatare sau conducători tehnici, potrivit cu normele ce se vor fixa prin regulament.”

Observaţie: Nu mai există prevederi în acest sens în legile postdecembriste.

Art. 86. – “Atât întreprinderile miniere, cât şi organizaţiunile pentru desfacerea produselor miniere brute sau transformate, sunt obligate ca în limitele producţiunii să asigure regulata şi normala aprovizionare a ţării, …

Ele vor fi obligate, la cererea Ministerului, de a creia, pentru nevoile apărării naţionale, o rezervă care va fi fixată după normele înscrise în regulament.”

Observaţie: Legile postdecembriste nu prevăd aceste obligaţii.

Art. 87. -“ Exploatatorii de platină şi aur sunt obligaţi să predea Statului, prin oficiul respectiv de cumpărare, tot metalul obţinut.

Nimeni, afară de Stat, n’are dreptul să cumpere sau să-şi apropieze în nici un mod aceste metale obţinute din exploatare.
Preţul de cumpărare este preţul mondial corespunzător calităţii aurului.
În categoria acestor metale vor putea fi înscrise prin deciziune ministerială şi alte metale …”

Observaţii: Acesta este o dispozitie care impune un acord de impartire a productiei cu cei care exploateaza aceste resurse ale Romaniei, Statul ramanand proprietarul resurselor tarii. Nu mai există aceste prevederi în legile minelor 61/1998 şi 85/2003. Concesiunea prevede doar o redevenţă în bani către stat de 4% din 2009 (2% până în 2009). Restul metalului revine concesionarului. Şi cum statul are la Roşia Montană practic 0% din afacere, înseamnă că practic tot aurul care s-ar scoate la Roşia Montană, dacă proiectul minier gigantic al RMGC ar fi aprobat, ar fi luat de Gabriel şi ar ieşi din ţară (căci BNR a declarat că nu are nevoie de aur).

Art. 164. – Pe lângă fiecare mină mare sau pe lângă mai multe mine mici, asociate în acest scop, vor funcţiona case de ajutor pentru lucrători şi personalul inferior, alimentate din fondul prevăzut la Art. 43.

Observaţie: Nici urmă de aceste prevederi în legile postdecembriste ale minelor sau petrolului.

Art. 186. – “ La concesiunile redevenţiare, redevenţa se va stabili trimestrial după normele următoare:

În fiecare trimestru sondele şi puţurile productive vor fi grupate după media zilnică a fiecăruia pe trimestrul respectiv în două grupe şi anume:
a) Grupa cuprinzând sonde sau puţuri, fiecare cu o producţie medie pe zi până la 10 tone inclusuv;

b) Grupa cuprinzând sonde sau puţuri, fiecare cu o producţie medie pe zi peste 10
tone.
……………

Redevenţa din producţia trimestrială a primei grupe de sonde şi puţuri va fi de 8%. Redevenţa din producţia trimestrială a celei de a doua grupe de sonde şi puţuri se
stabileşte după …. şi după următoarea scară progresivă:
11% din prod. când media pe sondă şi zi nu întrece 20 t,

12% ………………………………………………………………… 30 t,
14% …………………………………………………………………. 40 t.
16%………………………………………………………………….. 50 t,
18%………………………………………………………………….. 60 t,
21%………………………………………………………………….. 70 t,
22%…………………………………………………………………… 80 t,
23%…………………………………………………………………… 90 t,
24%………………………………………………………………….. 100 t,
25%…………………………………………………………………… 110 t,
30%…………………………………………………………………… 150 t,
35%…………………………………………….. depăşeşte150 t.
Când media pe sondă şi zi, începând dela 10 tone în sus, e cuprinsă între cifrele
arătate în acest tablou, redevenţele se vor calcula prin interpolaţie liniară. …………. ”

Observaţii: În legile petrolului din 1995 şi 2004 nu există restricţii referitoare la perimetre. În timp ce în legea din 1995, redevenţa era în natură şi f ără valori date prin lege (cotă procentuală din producţia brută realizată, convenită între ANRM şi titularul acordului petrolier pentru fiecare ză cământ în parte, la încheierea acordului petrolier), în legea din 2004, redevenţ a este în bani (cotă procentuală din valoarea producţiei brute) şi are valori date prin lege de maximum 13%.

Art. 196. -“ … Toată producţiunea de ţiţeiu trebuie să fie prelucrată în rafinăriile de petrol din ţară….”

Art. 198. -“ Consumaţiunea internă din fiecare fel de produs, trebuie sa fie complet satisfăcută şi cu întâietate……………”

Observaţie: Legile petrolului din 1995 şi 2004 nu prevăd aceste lucruri, cu consecinţe nefaste pentru România.

Pentru minereuri metalifere şi alte minerale, inclusiv aur, Legea din 1924 prevede:
Art. 203. -“Suprafaţa perimetrului rezervat pentru explorare prin permis exclusiv, va fi dela 50 hectare până la 100 hectare……..”.

Observaţie: Nu există limite ale perimetrului în legile minelor postdecembriste. Licenţ a 47/1999 de exploatare, cu care RMGC face din 1998 explorare (!), a avut un perimetru modificat variind între circa 1200 ha şi 4282 ha.

Art. 205. – “Concesiunea se acordă pe bază de redevenţă……….

Pentru platină şi aur redevenţa se fixează la 2% din conţinutul în aur sau platină,

constatat la analiză în laboratoarele oficiale indicate de Ministerul Industriei şi
Comerţului…..
Redevenţa se va lua în natură, fie ca metal pur, fie ca produs concentrat ……”

Observaţii: Legile minelor 61/1998 şi 85/2003 prevedeau o redevenţă de 2% din valoarea producţiei miniere realizate anual. Din 2009, redevenţa a fost mărită la 4%.

18
Anexa 2. Exploatarea de aur din zona Boliden, Suedia http://www.boliden.com/Documents/Press/Publications/Historisk_folder_EN.pdf

The first drill hole was drilled in the Boliden Area in November 1924 and yielded a drill core that contained interesting samples. Several more holes were drilled and the Boliden ore was discovered on 10th December. The first tub of ore was brought to the surface on16th March 1926. The town of Boliden grew quickly alongside the mine.

Ivar Kreuger is probably best known as ‘the Matchstick King’, for the biggest bankruptcy of all time, and for his dramatic death in Paris in 1932.

A fact that is little known, however, is that this businessman became Boliden’s main owner at the end of the 1920s. In 1929, he bought 90 per cent of the shares and over the course of a few dramatic years, he put his stamp on the company. He made new demands and was keen to dramatically increase production. This was a controversial decision opposed by the management of the time, because it would shorten the mine’s lifespan by several years. He got his way, however, and production increased from 70,000 tonnes to 200,000 tonnes of ore per year. People spoke of the ‘Breakneck Drift’. Kreuger died in Paris in 1932. After Kreuger’s death, both his estate and the bankrupt estate of Kreuger & Toll made claims on the Boliden shares. The issue was resolved by Skandinaviska Banken redeeming the shares at a public auction. After discussions about the risk posed by a potential foreign acquisition of the shares, the government decided to tighten up legislation governing the ability of foreign interested parties to acquire and control Swedish companies holding natural resources in Sweden.

The Boliden share is listed on the NASDAQ OMX Stockholm Exchange in the Large Cap segment. The share also has a secondary listing on the Toronto Stock Exchange.On April 3, 2013 Boliden submitted an application for a voluntary delisting of its shares from the TSX.

Swedish ownership (59% from the total capital) by category (National capital mix)

Financial companies, Swedish, 28% Other Swedish legal entities, 7% Public sector, 4%
Trade associations, 1% Swedish private persons, 15% Others
Financial companies, foreign, 45% Source: Euroclear

Gold

The average price of gold rose by 6 per cent during 2012. The gold price at the end of the year was USD 1,664 per troy ounce, corresponding to a year on year increase of 6 per cent. Gold has long been an important asset class among financial investors and is often regarded as a lower risk option when the global economy is weak. The strong interest in gold as an investment has continued in 2012 and continues to be driven by the below par performance of the global economy, a weak US dollar, concerns about the situation in many countries’ financial sectors, and relatively low interest rates.

Silver

The price of silver was an average of 12 per cent lower than in 2011. At the end of the year, silver was priced at USD 30 per troy ounce, corresponding to a 6 per cent year on year rise. Silver consumption by the manufacturing and jewellery industries is estimated to have fallen by approximately 1 per cent during 2012. Silver supplies from mines and recycled silver are estimated to have been lower than in 2011 but still exceeded consumption. The supply surplus is estimated to have been balanced out by financial investors.

Copper

The gold value was high and exceeded the copper value several times over. Today, copper accounts for the lion’s share of metal production. The raw materials are supplied by Boliden’s own mines, Aitik in particular, and by external suppliers. Today, Rönnskär can produce 250,000 tonnes of copper per year, making it one of the world’s largest smelters, and most modern.

The mines’ metal production1) 2008 2009 2010 2011 2012
Copper, tones 57,220 54,602 75,977 81,205 79,363
Gold, kg 2,603 3,130 3,727 3,681 3,644
Silver, kg 211,683 214,120 230,756 231,388 229,791

1) Refers to the metal content of concentrates

Nine environmental accidents occurred in 2012, two of which involved incidents when threshold values were exceeded. Boliden’s efforts to prevent spillages and leaks will continue in 2013 with the focus on increased incident reporting, causal analyses and efficient maintenance work.

Minimising emissions and discharges to air and water. The process of extracting metals generates emissions and discharges to the surrounding environment and Boliden is responsible for continuously managing and minimizing these emissions and discharges, and their negative effect. Stable processes that can be run in an optimum manner with the fewest possible maintenance shutdowns are important in this respect, and Boliden is continuously investing in process improvements and new technologies in order to achieve this objective.

Land management and reclamation (reforma) of mining areas Boliden has a direct reclamation responsibility for 30 or so mining areas and works systematically with risk analyses for and supervision of every area. The aim at all times is to use the best available technology in combination with continuous monitoring and evaluation. The goal is to restore the areas so that they are once again part of the surrounding landscape. A total of

SEK 1,618 million had been allocated for the reclamation of mining areas and smelters by the end of 2012.

Legal proceedings

Overview
Boliden conducts extensive domestic and international operations and is occasionally involved in disputes and legal proceedings arising in the course of these operations. These disputes and legal proceedings are not expected, either individually or collectively, to have any significant negative impact on Boliden’s operating profits, profitability

or financial position, over and above that detailed below.

Anexa 3. Accidentul de baraj de la minele Los Frailes din Spania, detinute de subsidiara Boliden Apirsa S.L, inregistrata in Canada (unde legislatia de minerit este foarte permisiva)

Disputes arising from the dam breach accident in Spain

In April 1998, a dam breach occurred in a tailings pond at the Los Frailes mine in Spain, which was then owned by Boliden’s subsidiary, Boliden Apirsa S.L. (“Apirsa”). Following the dam breach, criminal proceedings were initiated against Apirsa and its representatives. In December 2000, the prosecutor withdrew the proceedings. The ruling was appealed but finally ratified in November 2001. The criminal proceedings determined that the accident was caused by design and construction errors in the dam, not by Apirsa’s operations at the mine. Notwithstanding the outcome of the criminal proceedings, the Spanish Ministry of the Environment declared Apirsa liable to pay an amount corresponding to approximately EUR 45 million in clean-up costs, damages and fi nes. This resulted, in January 2005, in Apirsa initiating so-called insolvency proceedings in order to ensure a coordinated and orderly closure of the company. Within the framework of the insolvency proceedings, the receivers in bankruptcy have

requested that Apirsa’s parent company, Boliden BV, together with Boliden Mineral AB and Boliden AB, shall be held liable for Apirsa’s shortfall in an amount which, according to the receivers in bankruptcy, totals approximately EUR 141 million, including a receivable of approximately EUR 89 million which the local government (Junta de Andalucía) believes it is owed, as described in greater detail below.
As a result of the dam breach, the local government pursued Apirsa, Boliden BV and Boliden AB in a civil court for damages totaling approximately EUR 89 million. The suit was dismissed on formal legal grounds. The ruling was appealed, but the appeal was rejected by a higher court in the autumn of 2003. Since the dismissal of the suit in the civil court, the local government in Andalusia has initiated administrative proceedings against Apirsa, Boliden BV and Boliden AB in respect of the same claim. In these proceedings, the local government has itself enjoined the three companies to pay the amount claimed. Apirsa, Boliden BV and Boliden AB appealed the decision to the Administrative Court and in late 2011, the Supreme Administrative Court ruled that the local government’s rulings against and demands on all three of the Boliden companies affected were invalid on formal grounds. The rulings are final and cannot be appealed. In light of the fact that the local government’s claims have hence been ruled as inadmissible in both civil and administrative courts, the local government has requested a ruling by the

Supreme Administrative Court on the correct body in which the matter may be heard. The Supreme Administrative Court has, in accordance with this request, ruled that the matter can be heard in a civil court of law. The local government’s suit against the above-mentioned companies will, therefore, be reopened in the court of the fi rst instance in Seville.
Based on the legal advice and opinions given by the company’s Spanish legal counsel, Boliden’s overall view is that the company will not suffer any substantial financial damage as a result of the legal proceedings described. The company has made no provisions pending a final ruling.

April 25, 1998: the tailings dam at the Los Frailes mine near Seville, Spain failed due to an earthslide in the bedrock below the dam. The slide was caused by excess pressure from the weight of the dam and the tailings. This shift in the earth caused the dam to shift and cracks to form in the dam. A crack at the southeast end of the dam discharged 1.3 million m3 of solid waste and 5.5 million m3 of water. This has had BIG societal implications — the toxic waste has killed many fish and birds and flooded thousands of hectacres of farmland. Who is to blame???? Is it Apirsa, the Spanish company which operates the mine? Is it the Canadian firm, Boliden Ltd. (#), who owns Apirsa? Is it the contractor, Dragados y Construcciones? Is it the engineering firms, Itecsa and Geocisa, who designed the dam? Neither the original project survey in 1977 or a 1996 Geocisa stability report of the geology beneath the dam indicated possible problems. Who is responsible for the damage?

The mine was operated by Boliden Apirsa SL, then a wholly owned subsidiary of Boliden Ltd, but following a major tailings dam failure in 1998, the operation was initially suspended, and subsequently closed.

Ten years later, nobody has paid for the spill of Aznalcóllar: Boliden has avoided to pay EUR 90 million prolonging the fight in the courts. (El País Apr. 24, 2008)

Fourteen years later, back to square one: the Supreme Court ordered the judge of the Primera Instancia número 11 court of Seville to resume the claim of the regional government of Andalusia against the multinational Boliden to pay the EUR 89 million repair cost for the ecological damage in the surroundings of Doñana National Park, a claim the same court had rejected in 2003. (El País May 22, 2012).

11/09/201327/03/2019

Automne 2014

Table ronde suivie d’un débat sur les événements de décembre ‘89 en Roumanie et sur la situation dans ce pays 25 ans après la chute du communisme.

Lundi 8 décembre, 19:00 ; Siège du magazine « L’Express », salle J.J. Servan-Schreiber, 29 rue de Chateaudun 75009 Paris
Avec la participation à la table ronde de : Petre Roman, ancien Premier ministre de Roumanie ; Emil Hurezeanu, journaliste ; Luca Niculescu, journaliste ; Cristian Pârvulescu, sociologue ; Daniel Cohen, Editions Orizons ; José Manuel Lamarque, Radio France Inter ; Christian Makarian, directeur délégué L’Express
De l’association La Maison Roumaine ont été présents dans la salle: Alexandre Herlea (président) et Anca Lemaire, Sandu Hangan, Ilie Mihalcea (membres du CD)
Lors de sa prise de parole A. Herlea, après avoir remarqué que les interventions ont porté essentiellement sur le passé et non pas sur l’actualité, souligne que la Roumanie se trouve toujours, depuis 25 ans, dans une situation dramatique due au fait que les privilégiés d’avant ’89 continuent d’être ceux d’aujourd’hui. Pour garder leurs privilèges ils miment la démocratie en étant aussi bien le pouvoir que l’opposition. Il demande à M. Petre Roman s’il se rappelle le jour du 29 décembre 1990 quand, arrivé au siège du PNTCD pour « délivrer » M. Corneliu Coposu de l’encerclement des manifestants manipulés par le Front du Salut National (FSN) dont il était leader, avait affirmé : nous les avons démasqués. A. Herlea rappelle également qu’après une longue discussion avec C. Coposu au siège du PNTCD assiégé il s’est rendu le jour même à Paris et a dénoncé à la radio Free Europe le terrorisme du FSN.

L’enregistrement vidéo de la conférence débat à l’adresse : https://www.youtube.com/watch?v=g7xPuiAWifk&app=desktop (l’intervention de A. Herlea après la minute 26)

Débat post-électoral : « Republica Moldova: Quo vadis? »

Organisé par le Clubul Liberal Paris, Luni 1 decembrie 2014, à 19h30, au 13, rue Rodier, 75009 Paris

Des analyses introductives ont été présentées par Vasile Calmatui, Alexandre Herlea et Nicolas Trifon. La Maison Roumaine a été représentée également par : Mme Danielle Herlea et Mr. Nicolas Teculescu qui ont pris part au débat.

Débat portant sur les élections parlementaires en République de Moldavie du dimanche 30 novembre 2014

Organisé par Dorin Dusniac (ministre dans le gouvernement moldave), lundi 24 novembre 2014 au Comptoir d’Issy. La Maison Roumaine a participé étant représentée par : Alexandre Herlea, Nicolas Teculescu, Sandu Hangan et Danielle Herlea qui ont pris part aux discutions.

La Maison Roumaine : Déclaration concernant les élections parlementaires en République de Moldavie du 30/11/2014

Asociatia La Maison Roumaine promoveaza cultura romaneasca, colaborarea culturala romano–franceza si contributia romanilor la cultura europeana indiferent de locul geografic in care au trait sau traiesc acestia. Ea intelege de asemenea sa contribuie la ancorarea valorilor europene de libertate, democratie, justitie, solidaritate in toate teritoriile locuite de Romani. In acest spirit La Maison Roumaine s-a pronuntat cu ocazia alegerilor prezidentiale din Romania si ia astazi pozitie cu
ocazia alegerilor parlamentare din cel de al doilea stat romanesc, Republica Moldova. Astfel, plecand de la constatarea ca:
– Republica Moldova este astazi angajata, de bine de rau, pe drumul integrarii in UE in ciuda eforturilor pe care comunistii si acolitii lor le fac pentru a impiedica revenirea acestui fost teritoriu romanesc in familia careia ii apartine.
– Populatia Republicii Moldova, dupa perioada comunista in timpul careia a fost supusa unei adevarat genocid pe considerente de apartenenta etnica si sociala si a unui intens proces de spalare a creierului, continua sa fie puternic dezinformata de profesionostii putinisti ai manipularii. Acest lucru este vizibil cu precadere la sate.
– Peisajul politic este confuz si coruptia in floare. Exista disensiuni si intre cele trei partide pro-europene cu sanse de a trece pragul de 6% pentru a intra in Parlament: Partidul Liberal (presedinte Mihai Ghimpu); Partidul Liberal Democrat (presedinte Vlad Filat; Primul Ministru Iurie Leanca este membru al acestui partid) si Partidul Democrat (presedinte Marian Lupu; cel mai putin fiabil in angajamentele sale pro-europene).
– Rusia lui Putin, dupa cele doua esecuri inregistrate in ultima luna in alegerile din Ucraina si din Romania, va face tot ce-i va sta in putinta, nedandu-se inapoi de la nici o ticalosie, pentru a mentine Republica Moldova in sfera ei de influenta
– Alegerile din Republica Moldova au o importanta ce depaseste cu mult granitele ei; lupta se da intre valorile lumii occidentale, in principal cele europene, si valorile proprii totalitarismelor de stanga si de dreapta, care astazi sunt din ce in ce mai solidare.
– Diaspora din Republica Moldova care se afla in tarile occidentale si traieste intr-un cadru democratic poate juca un rol important in aceste alegeri. Rolul diasporei romanesti la alegerile prezidentiale din Romania un exemplu de comportament civic si speram ca va fi urmat.
– Republica Moldova trebuie ajutata si agresivitatea ruseasca si cea a uneltelor lor autohtone denuntata. Acest lucru este de dorit a fi facut de toti cei care cred in valorile europene si pentru care solidaritatea nu este numai o vorba goala.
La Maison Roumaine consideră ca, in acest context dificil atât pe plan intern cât şi pe plan extern, la alegerile parlamentare din Republica Moldova, din 30 noiembrie 2014, trebuie avuta o atitudine cat se poate de pragmatica si anume votat pentru partidele pro-europene indiferent de reprosurile sau criticile care pot fi aduse acestor partide sau reprezentantiilor lor. Miza este prea mare pentro o altfel de abordare.
La Maison Roumaine face apel la toti membrii si prietenii sai sa transmita acest mesaj la cat mai multi cetateni ai Republicii Moldova cu drept de vot. Ea considera de asemenea ca diaspora din Republica Moldova trebuie sa se implice cat mai activ atat prin participarea la vot cat si prin lamurirea rudelor si prietenilor din Republica Moldova de a vota. Moldova apartine Europei si va trebui sa revina acasa!

La Maison Roumaine lors de la campagne électorale pour l’élection du Président de la Roumanie : scrutins des 2 & 16 novembre 2014. Quelques exemples de communiqués et prises de position diffusés par A. Herlea :

17 noiembrie 2014

Klaus Iohannis a castigat alegerile cu un rezultat detasat, strivindu-l literalmente pe Victor Ponta. Este o extraordinara victorie, cea a bunului simt si a valorilor europene asupra mafiei PSD-iste. Este victoria poporului roman care a inteles ca a sosit timplu sa nu se mai lase umilit si jefuit. Ea se datoreaza in primul rand tinerilor si celor din diaspora si a pus in evidenta o remarcabila solidaritate intre romanii din tara si cei din afara granitelor ei. Victoria aceasta este un fel de miracol pe care nici angajarea ierarhiei Bisericii ortodoxe in favoarea lui Victor Ponta nu l-a putut evita. Este un moment istoric comparabil cu cel din 1996; sa speram ca greselile comise atunci nu se vor repeta.

15 noiembrie 2014

Atentie! In link-ul de mai jos un articol din ziarul Cotidianul privind alegerile prezidentiale; se pare ca exista pericolul prezentei unor echipe de provocatori la birourile de vot din strainatate. Multumim Dnului Mihai Babeanu, secretarul asociatiei noastre, pentru trimiterea acestei informatii. Inca un argument pentru a fi prezenti la vot.

http://www.cotidianul.ro/sunt-echipe-de-provocatori-trimise-in-zonele-fierbinti-251242/

3 noiembrie 2014

L’organisation et le déroulement des élections présidentielles en Roumanie est scandaleuse; Ponta ne recule devant rien pour s’assurer la victoire. J’ai mentionné dans un message envoyé hier la possibilité de voter dans n’importe quel bureau de vote sans aucun contrôle que cette prestation soit unique, ce qui ouvre largement les portes aux fraudes. Cette disposition a été introduite dans la loi électorale récemment par le gouvernement Ponta.

L’organisation des élections pour les Roumains de l’étranger est une autre facette de la manière dont le PSD et le candidat Ponta essayent de manipuler les élections. En sachant que les Roumains de la diaspora sont attachés aux valeurs européennes et voteront en conséquence, tout a été fait pour qu’ils aient des difficultés voire qu’ils soient empêchés de voter. Ceci fut le cas dans toutes les grandes villes des pays de l’UE, des EU et du Canada. La télévision roumaine a affirmé que « le droit de voter qui est un droit constitutionnel a été bafoué et que les Roumains de la diaspora ont été humiliés ». Elle a souligné aussi l’incroyable déclaration du PM, Victor Ponta qui a déclaré « qu’il est fier du vote de la diaspora ».

Ci-dessous un témoignage de Mme Sarah Chown, amie de La Maison Roumaine, que je remercie vivement. Je remercie également d’autres membres de notre association: Mme Galina Lazar et M. Nicolas Teculescu et Ilie Mihalcea pour leur témoignage concernant le déroulement du vote à l’ambassade de Roumanie à Paris. La télévision roumaine a dénoncé aussi l’arrogance de l’ambassadeur de Roumanie à Paris, Bogdan Mazuru, qui a conseillé au millier de personnes qui ont vu les portes des bureaux de vote se fermer devant leur nez, hier soir à 21,00 h, de venir voter dans deux semaines et a fait appel aux gendarmes français pour disperser ceux qui manifestaient devant l’ambassade..

1 noiembrie 2014

In Romania de cateva zile, am urmarit (sporadic) la televizor campania electorala si diferitele emisiuni care aveau o evidenta legatura cu aceasta. Raman cu un profund gust amar. Lucrul cel mai socant este faptul ca legea electorala, schimbata recent pentru actualele alegeri ale Presedintelui Romaniei, permite electorilor sa voteze nu numai in circumscriptiile electorale in care sunt inscrisi ci in orice alta circumscriptie, daca se afla in deplasare; ei sunt inscrisi pe o lista suplimentara de votanti. Acesta deschide evident larg portile fraudelor. In Franta o astfel de procedura este inimaginabila. Consider acest fapt ca extrem de grav; originalitatea romaneasca se afirma din nou. Dupa cate am auzit Klaus Iohannis, cel pe care La Maison Roumaine il sustine in turul 2, a protestat impotriva acestei proceduri electorale. El a avut si o prestatie corecta, de nivel european la ultima aparitie la televizor, inaintea turului 1 de scrutin. Asociatia noastra s-a orientat bine sustinandu-l.

La Maison Roumaine : Déclaration concernant les élections présidentielles en Roumanie (diffusée : 20 octombrie 2014)

În ajunul alegerilor prezidenţiale din noiembrie 2014 constatăm că:

În România puterea reală se gaseşte în continuare în mâinile securităţii (astăzi “serviciile”) şi a nomenclaturii (astăzi noua burghezie).
Nu exista nici o forţă politică care să reprezinte cu adevărat interesele Ţării şi ale poporului român, iar lupta politică se desfăşoară între clanuri care au aceleaşi origini securisto-nomenclaturiste şi nu urmăresc decât propriile lor interese.
Obţinerea statutului de candidat la funcţia de Preşedinte depinde de acceptul şi sprijinul celor care deţin puterea reală. De aceea, o adevarată personalitate independentă, devotată Ţării şi poporului român, nu poate ajunge candidat.
Nici unul dintre candidaţii (candidatele) pentru funcţia de Preşedinte al României nu este o personalitate cu dimensiuni morale şi intelectuale corespunzătoare exigenţelor acestei poziţii emblematice.
Oferta politică existentă la alegerile pentru Preşedintele Ţării exprimă situaţia jalnică în care se găseşte Ţara, în primul rând sub aspect etic.
Membră a Uniunii Europene din anul 2007, România continuă să fie monitorizată privind funcţionarea justiţiei şi lupta împotriva corupţiei; Mecanismul de Cooperare şi Verificare (MCV) continuă să fie în vigoare.
Imaginea Ţării în străinătate este extrem de negativă, cauza principală fiind prestaţia clasei politice caracterizată prin imoralitate, ineficacitate şi practicarea înşelaciunii.
Asistăm astăzi la o recrudescenţă agresivă a tendinţelor imperiale ruseşti, care nu se limitează la spaţiul fostei Uniuni Sovietice (ce include şi teritoriile smulse României în urma pactului Molotov – Ribbentrop), ci ameninţă şi foste state satelite, printre care România. Complicităţi în interiorul Ţării există; coloana a cincea funcţionează.

În acest context dificil atât pe plan intern cât şi pe plan extern, la alegerile prezidenţiale din noiembrie 2014 trebuie pe de o parte combătut răul indiferent de dimensiunea sa (alegerea răului cel mai mic nu este decat o abilă strategie prin care, mimându-se democraţia, foştii securişti şi nomenclaturişti sau urmaşii lor, care ocupă astăzi întregul eşichier politic de la stânga la dreapta, se menţin de 24 de ani la putere), şi, pe de altă parte, eliminat răul cel mai mare si deci alegerea răului cel mai mic cu toate inconvenientele lui.
La Maison Roumaine consideră că aceste două exigenţe contradictorii fac necesară adoptarea la alegerile pentru Preşedintele României a urmatoarei strategii:

În primul tur de scrutin, cel din 2 noiembre 2014, să se voteze alb (vot prevazut de legea electorală nr. 35 din 2008 – preconizat de asociaţia noastră şi cu ocazia alegerilor pentru Parlamentul European din iunie 2014). Acest vot semnifică respingerea explicită a tuturor candidaţilor şi partidelor de pe buletinul de vot şi are o deosebită semnificaţie morală. Poate fi şi calea de ieşire din cercul vicios prin care vechile structuri rămân la putere.
Subliniem că la ora actuală buletinele de vot nu oferă posibilitatea exprimării explicite a opţiunii « vot alb ». De aceea, pentru evitarea fraudelor, e bine ca exprimarea votului alb să fie facută prin inscrierea pe buletin « vot alb » chiar dacă asta duce la anularea buletinului.
Cu ocazia celui de-al doilea tur de scrutin, cel din 16 noiembrie 2014, luând în considerare situaţia critică a Romaniei evocată mai sus şi pericolul victoriei reprezentantului PSD Victor Ponta, să fie votat Klaus Iohannis (are cele mai mari şanse să ajungă in turul al doilea).

Réunion annuelle de l’Institut Roumain – Bibliothèque Roumaine – Freiburg (10 – 12 octobre 2014)

L’Assemblée Générale 2014 a eu lieu le vendredi, 10 octobre à 18h00. La Maison Roumaine (LMR) a été représentée par Alexandre Herlea et Vlad Constantinesco
La session de communications a eu lieu le samedi 11 octobre de 9h30 à 13h00 et de 14h30 à 18h00. Mrs. V. Constantinescu et A. Herlea ont présenté des communications. (voir l’invitation – programme). M. Tudor Ionescu, membre de LMR a également participé.

13/06/201227/03/2019

Conseil d’administration detaillé

Bureau

Président

Alexandre HERLEA – Ingénieur, professeur émérite des universités

Ingénieur, diplômé de l’Institut Polytechnique Brasov – Roumanie, et historien des techniques. Il a travaillé au CNAM – Paris (1972-1995), d’abord avec le fondateur de la discipline en France, Maurice Daumas qui a dirigé sa thèse, et ensuite comme ingénieur de recherche et maître de conférences. Professeur des Universités à l’UTBM depuis 1995, il a enseigné également à l’Ecole Centrale et aux Etats-Unis (professeur invité). Membre titulaire de l’Académie Internationale d’Histoire des Sciences, il a été président de l’ICOHTEC (la Sté Internationale d’Histoire des Techniques). Ministre de l’Intégration Européenne du Gouvernement roumain (1996-1999) et ambassadeur de la Roumanie auprès de l’UE à Bruxelles (2000-2001), il a joué un rôle important dans l’ouverture des négociations d’adhésion du pays à l’UE. A été vice-président de l’Internationale Démocrate Chrétienne (IDC). Il est commandeur de la Légion d’Honneur.

Vice-présidents

Sandu HANGAN – Architecte

Architecte diplômé à Cluj, il poursuit les études avec une spécialisation en patrimoine à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris Belleville. Sa recherche est ciblée sur la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine architectural du XXe siècle, avec un regard plus particulier sur les structures exceptionnelles en béton armé. Plusieurs fois participant aux écoles d’été du mémorial de Sighet, il a eu une collaboration avec le département d’histoire orale en tant que réalisateur d’interviews avec les personnes persécutées par le régime communiste et les anciens membres de la résistance armée.

Anca LEMAIRE – Architecte-archéologue
	Ex-ingénieur de recherche à l’Institut de Recherche sur l’Architecture Antique, CNRS travail sur des sites archéologiques des antiquités grécques et romaines en Iran, Yémen, Italie, Egypte, Grèce, Turquie et en France métropolitaine, publication de monographies sur les monuments étudiés active dans des associations comme « La Maison Roumaine », AFMS-Mémorial Sighet

Secrétaire général

Mihai BABEANU – Ingénieur en automatisme

Ingénieur diplômé de l’Institut Polytechnique de Bucarest, Faculté d’Automatisme, il a commencé sa carrière en Roumanie, au Laboratoire de Télécommunications du Ministère de l’Energie Electrique. En France depuis 1974, il travaille d’abord chez Electronique Aérospatiale (EAS du groupe SNIAS) en s’occupant de la protection des communications et à partir de 1991 (jusqu’en 2008) au laboratoire de recherche et développement des communications militaires et à la formation des clients chez Thomson CSF, devenu en 2000, Thales. Entre 2008 et 2010, il est ingénieur conseil auprès de United Arab Emirates Air Force à Abu Dhabi. Depuis sa retraite, il s’ intéresse beaucoup à l’histoire et à l’actualité de son pays d’origine. Il est l’auteur de deux essais, un autobiographique : « Une Vie, un Dossier. » et un historique, en roumain : « De la Doamna Chiajna la Elena Udrea ».

Trésorier

Danielle HERLEA – professionnelle du tourisme

29/05/201227/03/2019

Asemblée Generale d’elections 2011

La Maison Roumaine
Assemblée Générale d’elections

Compte-rendu de la réunion du 5 février 2011

Le quorum n’étant pas atteint lors de L’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 janvier 2011 et en conséquence l’élection du nouveau Conseil de Direction ne pouvant pas avoir lieu, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire s’est déroulée, comme prévue, le 5 février 2011. Elle a eu lieu dans les locaux de l’ASIEM à Paris 7^ème arr. partir de 16h00 et a eu un seul point à l’ordre du jour : l’élection du Conseil de Direction et du Bureau de l’association « La Maison Roumaine».

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 février a été présidée par le Président sortant M. Victor Popescu assisté par Mme Anca Lemaire et M. Alexandre Herlea. 46 membres de l’association ont participé au vote : 24 étaient physiquement présents et 22 autres représentés (pouvoirs envoyés).

Conformément aux statuts le Conseil de Direction de l’association « La Maison Roumaine » est formé de 14 membres. Pour ces 14 places ont présenté leur candidature 20 membres :

Florin AFTALION
Pierre BARAVACHE
Stefana BIANU
Alexandru BOGDAN
Paula BOILA
Emanuela BUTIN BOILA
Jean CANTACUZENE
Alexandre CANTACUZENE
Ion CEPLEANU
Ion FILOTTI
Alexandre HERLEA
Anca LEMAIRE
Marina LUPAS
Alde LUPASCO
Ilie MIHALCEA
Iulian NICOL
Ruxandra PELLAZA
Francine PETRULIAN
Nicolas TECULESCU
Ana TUTUIANU

Des 20 candidats 11 ont été physiquement présents et 9 absents. Tous les présents (F. Aftalion, P. Baravache, S. Bianu, A. Bogdan, A. Cantacuzene, I. Filotti, A. Herlea, A. Lemaire, I. Mihalcea, R. Pellaza, N. Teculescu) ont pris la parole se présentant et expliquant les raisons de leur candidature. Les absents, dont plusieurs ont envoyé des CV, ont été présentés par M. A. Herlea.

Après quoi il a été procédé au vote. La liste des candidats a été distribuée en 46 exemplaires (bulletin de vote) aux membres présents dont plusieurs avaient des pouvoirs. Sur chaque liste devaient être barrés au minimum 6 noms (20 candidats – 6 noms rayés = 14 élus du CD) faute de quoi le bulletin serait annulé.

Le dépouillement a donné les résultats transcrits dans l’Annexe 1.

Ont été donc élus au Conseil de Direction de l’association « La Maison Roumaine» :

Florin AFTALION, Pierre BARAVACHE, Alexandru BOGDAN, Paula BOILA, Emanuela BUTIN BOILA, Jean CANTACUZENE, Alexandre CANTACUZENE, Ion FILOTTI, Alexandre HERLEA, Anca LEMAIRE, Marina LUPAS, Ilie MIHALCEA, Nicolas TECULESCU, Ana TUTUIANU

L’Assemblée Générale prend acte du résultat, après quoi plusieurs membres présents quittent la salle.

On passe ensuite à l’élection du Bureau. Participent à ce vote les membres élus du CD, dont plusieurs à travers des pouvoirs envoyés. Sont ainsi élus :

Président : Alexandre Herlea
Vice-président : Ion Filotti
Secrétaire : Mme Anca Lemaire
Trésorier : Pierre Baravache

Monsieur Alexandre Herlea prend la parole au nom du Bureau pour remercier l’AG et le CD pour l’honneur fait à ceux élus au Bureau et assure les membres de l’association « La Maison Roumaine» qu’ils vont tout faire pour redonner un nouveau souffle à l’association dans l’esprit et en suivant les grandes orientations qu’il a esquissées lors de l’AG du 29 janvier 2011 et dont le compte rendu avait été distribué aux membres.

M. A. Herlea remercie ensuite le Président sortant, M. Victor Popesco, pour sa prodigieuse activité déployée pendant de si longues années et propose de le nommer Président d’Honneur de l’Association. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Mme Anca Lemaire prend ensuite la parole et propose que le siège officiel de « l’Association la Maison Roumaine» soit domiciliée au 99, rue MONGE, 75005 – Paris, dans un local dont elle est propriétaire. La proposition est acceptée et Mme A. Lemaire vivement remerciée.

M. A. Herlea informe également que Monseigneur Gabriel Buboi, le recteur de la Mission Catholique Roumaine sis 38, rue Ribera 75016 Paris, a accepté que les réunions de l’Association se déroulent dans la salle de conférence de la Mission.

Avant la clôture de l’AG, à la demande de M. A. Herlea, un moment de silence est gardé à la mémoire de Vasile Paraschiv le grand combattant anti-communiste qui est décédé la veille à Bucarest.

La séance est levée à 19 heures.

La Maison Roumaine

Election du Comité de Direction du 5 février 2010

ANNEXE

NOM	Nombre VOIX	RANG
Florin AFTALION	41	3
Pierre BARAVACHE	28	12/13
Stefana BIANU	23	16
Alexandru BOGDAN	29	11
Paula BOILA	36	7/8
Emanuela BUTIN BOILA	37	5/6
Jean CANTACUZENE	36	7/8
Alexandre CANTACUZENE	38	4
Ion CEPLEANU	11	20
Ion FILOTTI	37	5/6
Alexandre HERLEA	44	1
Anca LEMAIRE	42	2
Marina LUPAS	28	12/13
Alde LUPASCO	18	19
Ilie MIHALCEA	35	9/10
Iulian NICOL	21	17
Ruxandra PELLAZA	19	18
Francine PETRULIAN	24	15
Nicolas TECULESCU	35	9/10
Ana TUTUIANU	26	14

23/05/201227/03/2019

En savoir plus

Fondée en 1981 par Christine Sturdza, Alexandre Ghyka, Dan Cernovodeanu et Catherine Allard, la Maison Roumaine est rapidement devenue un des foyers importants de la colonie roumaine de France. Elle s’inscrit dans la longue histoire des roumains établis ou exilés en France depuis la première moitié du 19e siècle à nos jours.

La Maison Roumaine était alors la réaction des roumains de France et de leurs amis français à la propagande insupportable du régime communiste. C’était aussi une tentative de résistance contre la destruction systématique de la culture roumaine par ce régime. Il fallait que la vérité sur l’histoire, la culture et la situation en Roumanie puissent être connues en France et dans le monde.

Le monde a changé depuis. Le régime communiste a implosé en Roumanie, comme partout dans le monde. Certains pensaient que le rétablissement de la démocratie en Roumanie et son accession à l’Union Européenne rendait inutile un centre indépendant comme l’est La Maison Roumaine. Mais la transition vers une véritable démocratie s’est avérée difficile en Roumanie.

Les meurs politiques et culturelles du pays, le passé douloureux ancien et récent ont laissé des traces profondes dans la mentalité des roumains. La Roumanie a encore un long chemin à parcourir avant de devenir le pays que nous souhaitons : véritablement intégré à l’Europe, fier de ses traditions, des pages glorieuses de son histoire, mais aussi ayant réellement tiré les les leçons des pages sombres de son histoire.

L’existence d’un centre culturel indépendant du pouvoir politique en place est ainsi plus indispensable que jamais. Nous souhaitons que La Maison Roumaine soit ce centre culturel, ouvert à tous ceux qui s’intéressent à la Roumanie d’hier et d’aujourd’hui, à sa culture, à son histoire et à son avenir en Europe et dans le monde, un lieu d’expression libre dans le respect des valeur démocratiques, respectueux de la vérité et éloigné des déformations idéologiques.

Simple HTML

Conferences et autres activités

Conferences

Autres activités

Centenaire de La Grande Roumanie

Le Courrier des Balkans – Roumanie : la dernière bataille pour l’or de Rosia Montana

Point opinion de l’Academie Roumain sur l’exploitation minière de Rosia Montana

Automne 2014

Automne 2014

Conseil d’administration detaillé