Statuts

 STATUTS DE L’ASSOCIATION « LA MAISON ROUMAINE »

 

Art 1er – Il  est  fondé  entre  les  adhérents  aux  présents  statuts  une  association  régie  par  la  loi  du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : LA MAISON ROUMAINE

Art 2 – La  Maison  Roumaine  œuvre  pour  la  promotion  de  la  culture  roumaine  en  France, en Europe et dans  le  monde,  la  mise  en  valeur  de  la  contribution  des  Roumains  à  la  culture  européenne ainsi qu’au développement  des  liens  culturels  qui  unissent, à travers l’histoire, les  peuples  français  et  roumain.  Lieu de débat et de communication libre des idées, elle  milite  pour l’ancrage des valeurs européennes en Roumanie et le respect de l’acquis européen. La Maison Roumaine soutient des recherches à caractère académique présentées lors des conférences qu’elle organise. Ses activités culturelles et éducatives sont ouvertes à tout public.

Art 3 Le siège social de l’Association est au : 99, rue Monge, 75005 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau ratifiée par le Conseil de Direction.

Art 4L’Association se compose de : 

  • membres d’honneur ;
  • membres bienfaiteurs ;
  • membres actifs.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l’Association ou des personnalités  dont  l’œuvre  et  l’engagement  convergent  vers  les  objectifs  poursuivis  par  celle-ci;  ils sont nommés par décision du CA.

Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent une cotisation annuelle supérieure au double de la cotisation payée par les membres actifs.

Sont  membres  actifs,  ceux  qui  versent  une  cotisation  annuelle  fixée  chaque  année  par l’Assemblée  Générale (AG);  le  montant de celle-ci est  réduit  pour  les  étudiants  et  toute personne en situation financière difficile. Les retraités qui  ont  été  de nombreuses  années membres actifs  de  l’association et se trouvent  dans une situation  financière précaire peuvent être exonérés du payement de la cotisation sur décision du CA.

Art 5Admission à titre personnel.  Pour faire partie de l’Association il faut être parrainé par deux membres et agréé par le Bureau. Celui-ci statue sur les demandes d’admission présentées.

Art 6La qualité de membre se perd par :

  • démission ;
  • décès ;
  • exclusion  prononcée  par  le  CA  pour le  non respect des statuts et du règlement intérieur, notamment le non-paiement de  la  cotisation  ou  pour motif  grave,  l’intéressé  ayant  été  invité  par  lettre recommandée à se présenter devant le CA pour donner son point de vue et fournir des  explications.  Constituent  motif  grave notamment les agissements contraires aux intérêts de l’Association et ceux contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.

Art 7Les ressources de l’Association sont constituées par:

  • montants des cotisations des membres ;
  • autres ressources financières de l’association ;
  • subventions publiques et privées, nationales, européennes ou internationales ;
  • dons, legs et contributions bénévoles.

Art 8 – L’Association est dirigée par un CA de 16 membres élus par l’AG au scrutin secret, pour 3 ans. Les membres sont rééligibles. Le CA choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

  • un Président ;
  • deux Vice-présidents;
  • deux Secrétaires généraux;
  • un Trésorier.

En  cas  de  vacance  au  sein  du  Bureau,  le  CA  choisira un remplaçant parmi  ses  membres.

L’AG  peut  élire,  parmi  les  membres  d’honneur de l’Association,  un  Président  d’honneur  qui  sera membre de droit du CA.

Art 9 – Le Bureau et le CA  se  réunissent  au  moins  une  fois  par  an  sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées; en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Les comptes rendus  des  réunions  du  Bureau  et  du  CA  sont  rédigés  par  l’un  des  deux  Secrétaires généraux  (ou  en  cas d’absence par un membre du CA désigné à ce propos) et approuvés par le Président. Le Président est responsable de la gestion financière de l'Association. Il est le seul à avoir droit de signature mais peut  déléguer  ce  droit  au  Trésorier  pour  le  compte  courant.  Tout  membre  du  CA qui,  sans  excuse,  n’aura  pas  assisté  à  trois  réunions  consécutives,  pourra  être  considéré  comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du CA s’il n’est majeur.

Art 10 – L’AG ordinaire comprend tous les membres de l’Association ; peuvent voter uniquement les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année au mois de mars ou d’avril. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par e-mail ou lettre signés par le Président, indiquant l’ordre du jour. Les membres qui ont le droit de vote peuvent être présents ou représentés par un mandataire qui doit être membre de l’association à jour de sa cotisation. Aucune condition de quorum n’est requise.  Le  Président,  assisté  des  membres  du  CA,  préside  l’Assemblée.  Il  présente  le rapport  moral  de  l’Association.  Le  Trésorier  présente  le  rapport  financier.  Les  deux  rapports concernent la période de l’année civile précédente  (1er janvier – 31 décembre) et  sont soumis  à  l’approbation  de  l’Assemblée  et  validés  à  la  majorité  des  voix des membres présents ou représentés.  Celle-ci  peut  approuver,  également,  à  la majorité  des  voix  exprimées  les modifications des statuts  proposées par le Bureau ou un tiers des membres présents. Nul membre ne peut exprimer plus de 5 voix outre la sienne. Il  est  procédé (si besoin est),  après  épuisement  de  l’ordre  du  jour,  au  remplacement  des  membres  du  CA sortant. Les comptes rendus des réunions des AG sont rédigés par l’un des deux Secrétaires généraux (ou en cas d’absence par un membre du CA désigné à ce propos) et approuvés par le Président.

Art 11 – L’AG extraordinaire. Si  besoin  est,  ou  sur  la  demande  de  la moitié  plus un  des  membres  à  jour  de  leurs  cotisations,  le  Président  peut  convoquer  une  AG extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Art 12 – Un règlement intérieur peut être établi par le CA ou par le Bureau. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la prise de décision et à l’administration interne de l’Association.

Art 13 – Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’art.9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Paris, le 25 avril  2015. (dernière version)